Sources et méthode
D’où viennent les définitions et comment lire les exemples.
Les clauses
Le répertoire reformule le vocabulaire utilisé dans les conditions promotionnelles. Les autorités de régulation et de concurrence fournissent les repères de départ. Chaque entrée renvoie aux documents qui éclairent sa définition.
Une clause se lit avec les autres règles de l’offre. La fiche permet de garder sa formulation, une référence et les questions qui restent ouvertes.
Les exemples
Les situations et les montants affichés sont illustratifs. Ils expliquent un mécanisme. Les conditions d’une offre en vigueur doivent être vérifiées dans les documents de cette offre, pour le pays concerné.
Les documents consultés
Consultation documentaire du 17 novembre 2026.
- Les jeux autorisés en France
Autorité nationale des jeux · France
Le cadre français des jeux en ligne et les catégories autorisées.
- Transparence des gratifications financières
Autorité nationale des jeux · France
Des repères sur l’information du joueur et la présentation des conditions.
- Rewards and bonuses — code 5.1.1
Gambling Commission · Grande-Bretagne · en anglais
Définition de l’exigence de mise et règles applicables aux opérateurs britanniques.
- Distinguer dépôt, bonus et retrait
Gambling Commission · Grande-Bretagne · en anglais
Distinction des soldes et information sur les restrictions de retrait.
- Les conditions importantes d’une promotion
Competition and Markets Authority · Royaume-Uni · document de 2018 · PDF en anglais
Vocabulaire des promotions, délais, mises, jeux et restrictions. Repère historique.
- Limites des exigences de mise
Gambling Commission · Grande-Bretagne · en anglais
Précisions sur les contributions des jeux et le cadre britannique.
Le territoire compte
Les documents britanniques expliquent un vocabulaire. Les règles de chaque juridiction restent distinctes. En Grande-Bretagne, la règle 5.1.1 encadre actuellement l’exigence de mise des bonus à un maximum de dix fois les fonds concernés. Cette limite relève du cadre britannique.
Vos notes
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