Plafond de gains

La limite applicable aux gains issus de la promotion.

Plafond de gains

Montant maximal de gains promotionnels que la clause permet de conserver ou de convertir. Repérez exactement les fonds concernés et l’effet du plafond.

Exemple illustratif

Dans un cas fictif, la clause limite la conversion à 100 €. La fiche peut noter ce qui arrive à l’excédent.

À relever dans votre fiche

Quels fonds sont plafonnés et comment le plafond est-il appliqué ?

Sources · Transparence des offres ↗ · Conditions d’une promotion ↗

Annoter cette clause