Délai de versement

Le temps annoncé pour traiter puis recevoir un retrait.

Délai de versement

Durée indiquée pour l’examen d’une demande puis son acheminement. Les jours ouvrés et les éventuelles vérifications doivent être repérés séparément.

Exemple illustratif

Une clause fictive distingue une phase de validation et le délai du moyen de paiement.

À relever dans votre fiche

À quelle phase correspond le délai annoncé ?

Sources · Dépôt et retrait ↗ · Transparence des offres ↗

Annoter cette clause